C'est le document par lequel une association rend compte de l'emploi de la subvention qu'elle a reçue. Quatre pages, 260 champs, une faute d'orthographe officielle et une case de six caractères pour écrire une date. Voici ce qu'il contient, et ce qu'il faut savoir avant de le remplir.
La confusion est la plus fréquente, et la plus coûteuse. Le rapport d'activité raconte l'année de l'association à ses adhérents. Le compte rendu financier rend compte, à un financeur précis, de l'emploi d'une somme précise, sur une action précise. Un financeur qui réclame le second ne se contente pas du premier.
L'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 impose la production d'un compte rendu financier dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée, et prévoit que la subvention non employée conformément à son objet expose au reversement.
Dans les courriers de financeurs que nous avons lus, le versement de l'année suivante y est régulièrement conditionné : le compte rendu de l'exercice écoulé n'est pas une formalité de fin de dossier, c'est le préalable du dossier suivant.
Les quatre pages, dans l'ordre :
Le 15059 est mieux construit que la demande : ses champs portent des noms parlants. Ce sont justement ces noms qui trompent, parce que trois d'entre eux disent le contraire de ce qu'ils contiennent.
La case des bénéficiaires s'appelle txt_beneficiares. Le « i »
manque, et il manque dans le fichier publié. Nous recopions le nom tel qu'il est :
l'écrire correctement reviendrait à viser un champ qui n'existe pas, et le compte rendu
partirait avec sa rubrique la plus regardée restée vide.
txt_asso apparaît trois fois. En page 2, ce n'est pas le nom de
l'association mais la date d'inscription au registre — la ligne
réservée au droit local d'Alsace-Moselle. En page 4, la première occurrence est bien le
nom de l'association ; la seconde est la ville du « Fait à ». Trois cases,
un seul nom, aucun moyen de deviner sans regarder où elles sont posées sur la page.
La date d'inscription au registre se saisit dans un peigne de six cellules : une case par caractère, format JJMMAA, sans séparateur. Écrire « 02/03/2015 » n'y entre pas — le champ refuse au-delà de six caractères. Plus loin, la case de l'exercice n'en accepte que deux : le « 20 » de « 20__ » est déjà imprimé sur le formulaire.
Le PDF embarque une couche XFA — une technologie de formulaire qu'une bonne partie des lecteurs n'affiche plus. Les valeurs sont écrites dans la couche AcroForm qui se trouve en dessous, celle que tous les lecteurs savent rendre, et la couche XFA est retirée du fichier produit. Sans quoi le financeur ouvrirait un document qui paraît vide.
Le bilan qualitatif, les bénéficiaires, les dates et lieux, le montant de la subvention : tout cela est recopié depuis ce que vous avez déjà déclaré, sans intelligence artificielle dans le remplissage. La comptabilité, elle, n'est pas de notre ressort : seule la ligne des subventions d'exploitation est reprise, depuis le plan de financement que vous avez saisi.
Et la case « expliquer et justifier les écarts entre le prévisionnel et le réalisé » reste vide, délibérément. Le contrôle vous dit qu'il y a un écart, il vous dit lequel ; il ne l'explique pas à votre place. Une justification rédigée par un logiciel serait une déclaration que personne n'a vérifiée, sur un document qui engage votre association et sa signature.
Voir le contrôle de cohérenceLe contrôle constate ; l'association justifie. C'est la seule répartition qui tienne sur un document signé.
L'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 prévoit sa production dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée. Certains financeurs fixent une échéance plus précise dans la convention : c'est celle-là qui fait foi, et c'est celle que l'application suit.
Une subvention qui n'a pas été employée conformément à son objet expose au reversement : c'est ce que prévoit le texte. Aucun texte ne dit qu'un simple retard déclenche automatiquement un remboursement — en revanche, le versement de l'exercice suivant est très souvent suspendu tant que le compte rendu n'est pas arrivé, et c'est ce qui se voit d'abord dans la trésorerie.
Ce sont deux documents différents. Le rapport d'activité raconte l'année de l'association ; le compte rendu financier justifie l'emploi d'une subvention donnée, sur une action donnée, auprès du financeur qui l'a versée. Envoyer l'un à la place de l'autre ne satisfait pas l'obligation.
Le 12156*06 est la demande, déposée avant, pour obtenir. Le 15059*02 est le compte rendu, rendu après, pour justifier. Le second est comparé au premier — et c'est cette comparaison que le contrôle de cohérence anticipe.
Un compte rendu que vous avez déposé, et la demande qui l'avait précédé. On vous montre ce que le générateur en aurait fait, et les écarts qu'il aurait signalés avant l'envoi.
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